Marque enregistrée - Marque en vigueur

CaatStellar
Fédération AGIRC-ARRCO

Numéro de dépôt :
4664885
Date de dépôt :
08/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/07/2030
CaatStellar de Fédération AGIRC-ARRCO

Présentation de la marque CaatStellar

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2020 par Fédération AGIRC-ARRCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CaatStellar » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est Fédération AGIRC-ARRCO domicilié(e) 16-18 rue Jules César - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.

La marque CaatStellar a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4664885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CaatStellar arrivera à expiration en date du 8 juillet 2030.

Fédération AGIRC-ARRCO a également déposé les autres marques suivantes : Cicas retraite , Cicas retraite , CAT STELLAR


Fédération AGIRC-ARRCO - 16-18 rue Jules César - 75012 - Paris - France


SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Logiciel de jeux, à savoir application logicielle téléchargeable [apps] ayant pour objectif de présenter de manière ludique l’environnement de la retraite complémentaire à un public jeune ;

Education ; formation ; divertissement ; organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs, tous les services précités étant exploités en lien avec une application logicielle téléchargeable [apps] ayant pour objectif de présenter de manière ludique l’environnement de la retraite complémentaire à un public jeune.